Utilisation du site
L’utilisation de ce site est soumise aux lois françaises. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation telles que définies par notre société, AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI..
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation préalable de notre société.
Responsabilités
AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour améliorer nos services. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données.
Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Nom de la société
AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI
Telephonne :
06 86 33 13 77
E-mail :
[email protected]
adresse :
27, rue Gambetta, 08330 Vrigne aux Bois, France
Siret :
930.207.402.00015
Hebergeur
Droits d’Auteur
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI se réserve la propriété exclusive de l’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant les textes, images, graphismes, logos, et autres documents. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de la société.
Règlement des litiges
Toute utilisation du site meilleure SCPI investissement implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de litige relatif à l’utilisation de ce site, celui-ci sera soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition contraire impérative. Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière équitable et dans le respect des lois applicables.
Accréditations
verifiertaxefoncière.com est dûment enregistrée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation N° 09050063
Nous exerçons des activités réglementées, notamment en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
L’activité de CIF est soumise à la supervision de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Pour toute correspondance, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
Pour plus d’informations, consultez notre site internet : www.amf-france.org.
Experts en Fiscalité Locale depuis Trois Décennies: Votre Partenaire de Confiance pour la Gestion Fiscale Immobilière


AUDIT TAXES LOCALES ET SCPI
27 rue Gambetta
08330
VRIGNE-AUX-BOIS