Comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local incontournable pour les entreprises opérant en France.
Souvent comparée à la taxe d’habitation pour les professionnels, la CFE est déterminée en fonction de la valeur locative des biens utilisés dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise.
Dans ce guide, nous allons examiner en détail la nature de la CFE, qui est concerné, comment elle est calculée, et comment elle doit être déclarée et payée.
Souvent comparée à la taxe d’habitation pour les professionnels, la CFE est déterminée en fonction de la valeur locative des biens utilisés dans le cadre de l’activité commerciale de l’entreprise.
Dans ce guide, nous allons examiner en détail la nature de la CFE, qui est concerné, comment elle est calculée, et comment elle doit être déclarée et payée.
1. Qu’est-ce que la CFE pour les entreprises
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local basé sur la valeur locative des biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle.
Il s’agit d’un impôt incontournable pour toute entreprise opérant en France, quels que soient sa taille, son statut juridique ou sa forme d’exercice.
Il s’agit d’un impôt incontournable pour toute entreprise opérant en France, quels que soient sa taille, son statut juridique ou sa forme d’exercice.
Qui est redevable de la CFE
Toutes les entités, qu’elles soient physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle sont assujetties à la CFE.
Que l’entreprise soit une grande société, un indépendant ou une micro-entreprise, elle doit s’acquitter de la CFE.
Même si l’entreprise n’utilise pas de locaux spécifiques pour son activité, une cotisation forfaitaire minimale de CFE est due.
Que l’entreprise soit une grande société, un indépendant ou une micro-entreprise, elle doit s’acquitter de la CFE.
Même si l’entreprise n’utilise pas de locaux spécifiques pour son activité, une cotisation forfaitaire minimale de CFE est due.
Comment est calculée la CFE
Le montant de la CFE dépend de l’adresse de domiciliation de l’entreprise et non pas de son chiffre d’affaires.
Il est calculé en prenant en compte la valeur locative des biens utilisés pour l’activité au cours de l’année n-2.
Cette valeur est ensuite multipliée par le taux de CFE fixé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) locaux, qui varie en fonction de la localisation de l’entrepris
Il est calculé en prenant en compte la valeur locative des biens utilisés pour l’activité au cours de l’année n-2.
Cette valeur est ensuite multipliée par le taux de CFE fixé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) locaux, qui varie en fonction de la localisation de l’entrepris
Déclaration et paiement de la CFE
La déclaration de la CFE s’effectue au moment de la création de l’entreprise, en remplissant le formulaire initial de Cotisation Foncière des Entreprises.
Aucune déclaration annuelle supplémentaire n’est nécessaire, sauf en cas de changement affectant le calcul de la CFE.
Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne, via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, avant le 15 décembre de chaque année.
Aucune déclaration annuelle supplémentaire n’est nécessaire, sauf en cas de changement affectant le calcul de la CFE.
Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne, via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, avant le 15 décembre de chaque année.
La déclaration de la CFE s’effectue au moment de la création de l’entreprise, en remplissant le formulaire initial de Cotisation Foncière des Entreprises.
Aucune déclaration annuelle supplémentaire n’est nécessaire, sauf en cas de changement affectant le calcul de la CFE.
Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne, via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, avant le 15 décembre de chaque année.
Aucune déclaration annuelle supplémentaire n’est nécessaire, sauf en cas de changement affectant le calcul de la CFE.
Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne, via l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, avant le 15 décembre de chaque année.
Source: https://taxefonciere974.com/comprendre-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
