LES RAISONS DE LA HAUSSE DE LA TAXE FONCIERE
La revalorisation de la valeur locative de 7,1 % au niveau national cette année, marquant la plus forte augmentation depuis près de quarante ans, s’applique uniformément à toutes les communes, tandis que le taux d’imposition demeure sous la compétence spécifique de chaque municipalité.
Les hausses les plus significatives sont souvent interprétées comme des ajustements nécessaires pour corriger une fiscalité historiquement inférieure à la moyenne, argumentent les autorités locales, et dans le cadre des réformes fiscales locales successives, les taxes foncières se positionnent comme l’un des derniers instruments fiscaux mobilisables pour les collectivités, comme l’a noté la Cour des comptes.
En ce qui concerne les revenus complémentaires, les communes affichent des disparités notables dans leur gestion financière, que ce soit à travers les taxes sur les transactions immobilières, les surfaces commerciales, les revenus générés par les services publics ou encore les fonds structurels européens.
Même pour celles dotées de la capacité de générer des recettes additionnelles, la taxe foncière reste un élément incontournable de leur fonctionnement, puisque selon les analyses de la Cour des comptes, elle représentait près de 30 % des recettes communales en 2021, une proportion qui varie considérablement d’une collectivité à l’autre, influencée par le taux appliqué et le dynamisme de l’immobilier résidentiel.
Côté dépenses, les communes ont subi l’explosion des coûts de l’énergie, jusqu’à 400 %, voire 500 %, selon l’association France urbaine, qui représente les vingt-deux métropoles et les grandes villes de France. De plus, les taux d’intérêt élevés des emprunts grèvent les budgets des collectivités qui ont une dette importante.