TAXES FONCIERES : 5 CHOSES A SAVOIR
Definition
Quels sont les impôts locaux payés par les Français aujourd’hui ? Entre les réformes, les exonérations et les taxes propres à des communes en particulier, il est parfois compliqué de s’y retrouver. Que paye-t-on réellement en 2024 ? Les impôts locaux, il en existe de nombreux :
La taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties),
La taxe d’habitation (sur les résidences secondaires),
La taxe sur la vente de terrains agricoles,
La taxe sur les résidences mobiles…
Les impositions directes et indirectes sont classées sous l’appellation générale des impôts locaux, avec la taxe foncière en tête, ayant généré en 2023 l’envoi de 33 millions d’avis aux contribuables concernés.
Contrairement à l’impôt sur le revenu qui nécessite un calcul et une déclaration annuelle de la part du contribuable, les impôts locaux sont automatiquement calculés par l’administration fiscale, sans nécessiter de déclaration préalable. Leur rôle est fondamental dans le financement du budget des collectivités locales, qui déterminent pour certaines d’entre elles des taux d’imposition locaux.
Ainsi, d’une commune à l’autre, le montant de certaines taxes, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, peut fluctuer, ce qui souligne l’importance de signaler votre changement d’adresse auprès de l’administration fiscale lors d’un déménagement afin d’assurer un ajustement précis du calcul de vos impôts locaux.
Comment mensualiser ses impôt locaux
Les contribuables qui souhaitent éviter de payer leurs impôts en une fois (afin d’éviter un effort de trésorerie conséquent) peuvent demander à être mensualisés. C’est-à-dire de payer leurs impôts locaux par prélèvements mensuels. La condition pour cela est la détention d’un compte bancaire, de dépôt ou livret A (qui nécessite l’aval de la banque) en France ou à Monaco. La mensualisation du paiement de l’impôt peut être demandée dès la première année d’imposition en s’adressant à votre centre prélèvement service ou auprès de votre centre des finances publiques si vous résidez en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
La demande s’effectue par courrier (vous trouverez des modèles types gratuits en ligne) par téléphone ou en envoyant un mail. Numérisation des services oblige, vous pouvez également opter pour la mensualisation sur le site www.impots.gouv. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace particulier/professionnel à l’aide de :
- votre numéro fiscal et de votre mot de passe ;
- votre revenu fiscal de référence et de votre numéro de télédéclarant si vous vous connectez pour la première fois ;
Cliquez sur « Adhérer au prélèvement (à l’échéance ou mensualisation) » dans la rubrique « Payer ». Cette démarche accessible toute l’année, mais pour mettre la mensualisation en place pour votre impôt de l’année en cours, elle doit être effectuée avant le 30 juin. Si vous adhérez à la mensualisation de votre impôt au-delà de cette date, le 1er prélèvement ne sera effectué que l’année suivante.