FUTURS GAGNANTS ET FUTURS PERDANTS DE LA REFORME DE 2026
En 2026, la réforme des valeurs locatives cadastrales entrera en vigueur, suscitant des préoccupations chez de nombreux propriétaires.
Bien que cette réforme, retardée à plusieurs reprises, ait été validée par la loi de finances de 2020, son impact est déjà au cœur des discussions, notamment selon une étude de l’Institut des politiques publiques qui souligne qu’elle pourrait redistribuer les charges fiscales en augmentant les impôts fonciers des ménages plus riches dont les logements sont sous-évalués, au détriment des ménages moins favorisés actuellement pénalisés par une surévaluation.
Le système fiscal repose sur la valeur locative théorique du bien immobilier, ajustée chaque année pour tenir compte de l’inflation, mais les valeurs de base, inchangées depuis les années 1970, ne reflètent plus la réalité des bâtiments qui ont connu des rénovations ou des détériorations.
Les propriétaires doivent donc se préparer à des changements significatifs dans leur fiscalité locale.
Les logements anciens bénéficient d’un regain de confort. Bien que cette approche n’entraîne pas de variation globale des recettes fiscales, les montants versés par chaque propriétaire seront nécessairement ajustés.
Selon l’Assemblée des communautés de France relayée par le Figaro, les propriétaires connaîtront des variations dans leur situation fiscale. Cette réforme vise à rétablir une certaine équité dans les impôts.
Les habitations datant d’avant 1950 sont souvent jugées sous-évaluées, avec une estimation d’augmentation de leur valeur locative pouvant atteindre 15% en moyenne, et jusqu’à 20% pour celles érigées avant 1920, d’après une étude de l’Institut des politiques publiques. Les loyers des vieux logements ont connu des hausses au cours des 50 dernières années, mais ces augmentations n’ont pas été pleinement intégrées dans les évaluations.
Ces bâtiments ont pris de la valeur grâce aux diverses évolutions et rénovations. Par exemples, les toilettes, qui étaient souvent situées sur le palier, ont été installées dans les appartements. Les chauffages sont maintenant, dans la plupart des cas, dans toutes les pièces. En revanche, les immeubles construits dans les années 1970, considérés comme très confortables à l’époque, devraient voir leur valeur reculer de 16% en moyenne.
Brice Fabre, économiste à l’IPP, précise: “On observerait une hausse des valeurs locatives dans les zones périphériques car les villes sont beaucoup plus connectées aujourd’hui. Cela a tiré les prix à la hausse”.